BEETRIP : Conditions générales de vente

Conditions générales de vente

  1. A PROPOS DE BEETRIP

BEETRIP est un ensemble de Services fournis par BEETRIP SAS, société à responsabilité simplifiée, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Lyon sous le SIREN 884 567 512, dont le siège social est situé 1 rue Rossan, 69003 LYON (« BEETRIP »).

  1. PORTÉE DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ET D’UTILISATION

Les présentes conditions générales de vente et d’utilisation (« CGV ») sont applicables à toute utilisation et à tout accès aux Services. Elles sont validées électroniquement par le Client au moment de la Souscription et à chaque modification des CGV. En tout état de cause, les CGV sont disponibles à tout moment sur le Site pour les Utilisateurs.

Les CGV prévalent sur tous les documents contractuels émis par le Client.

Le Client, les Administrateurs et les Collaborateurs reconnaissent avoir lu et compris les CGV et acceptent d’être liés par elles.

BEETRIP se réserve le droit de modifier les CGV à tout moment en notifiant par email toute nouvelle version aux Clients et aux Utilisateurs, qui s’engagent à prendre connaissance de ces modifications.

III. DÉFINITIONS

Les termes commençant par une majuscule dans les CGV ont la signification suivante :

Administrateur(s) désigne(nt) le Client ou les personnes physiques employées du Client et autorisées à utiliser à des fins professionnelles les Services et Modules : elles disposent d’un accès à un Compte permettant de paramétrer les Modules et de configurer ou de réaliser des actions sur les Comptes des Collaborateurs ;

Client désigne la personne morale ou physique souscrivant à des fins professionnelles aux Services, qui entrent dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole, y compris lorsqu’il agit au nom ou pour le compte d’un autre professionnel ;

Collaborateur(s) désigne(nt) les personnes physiques employées du Client et autorisées à utiliser à des fins professionnelles les Modules : elles disposent d’un accès à un Compte configuré par l’Administrateur avec ou sans droits d’administration sur les Modules ;

Compte désigne un compte valide donnant accès aux Modules et, plus généralement, aux Services souscrits par le Client ;

Contenu désigne tout contenu que les Utilisateurs peuvent télécharger et classer depuis les Modules. ;

 

Devis désigne le document écrit proposé par BEETRIP au Client contenant son offre de Services et de Prix. En cas de contradiction entre les CGV et le Devis, le Devis fera foi ;

Donnée(s) à Caractère Personnel désigne(nt) toute(s) donnée(s) à caractère personnel relative(s) à une personne physique qui est ou pourrait être identifiée ;

Durée désigne le nombre ferme de mois choisi par le Client durant lequel il est autorisé à accéder et utiliser les Services ;

Licence désigne la licence non-exclusive d’utilisation des Services concédée par BEETRIP au Client et aux Utilisateurs ;

Modules désignent les applications de gestion des ventes développées par BEETRIP et accessibles en « software as a service » (SaaS),

Partie(s) désignent BEETRIP et/ou le Client ;

Prix désigne les prix des Services choisis par le Client ;

Services désignent la fourniture des Modules et les prestations complémentaires pouvant être fournies sur demande du Client par BEETRIP, notamment le paramétrage, l’assistance ou la formation, etc. ;

Site désigne le site internet de BEETRIP accessible à l’adresse www.BEETRIP.pro et présentant les Services ;

Souscription désigne l’engagement contractuel liant le Client à BEETRIP pour bénéficier des Services

Utilisateurs désignent les Administrateurs et, le cas échéant, les Collaborateurs ainsi que les clients tiers du Client auxquels il donnera un accès spécifique et strictement limité.

  1. DESCRIPTION DES SERVICES FOURNIS PAR BEETRIP

4.1. Description des Services

BEETRIP propose des Modules en ligne lui permettant de gérer notamment les demandes de devis des voyageurs, la réalisation et l’export des devis sur mesure, le suivi du dossier voyageur client et de stocker du Contenu.

Sur demande du Client et à titre onéreux, BEETRIP peut, par l’intermédiaire de son Service dédié Conseil, Déploiement et Formation, aider le Client à identifier ses besoins à l’égard des Modules et former les Administrateurs et les Collaborateurs pour une optimisation de l’utilisation des Modules.

Les Utilisateurs peuvent contacter le support par email ([email protected]) pour obtenir un renseignement sur l’accès aux Modules.

4.2. Utilisateurs

Les Comptes des Utilisateurs ont deux niveaux d’accès : Administrateur et Collaborateur (Manageur et Conseiller).

Par défaut, le Compte paramétré par BEETRIP est un Compte pour un Administrateur.

Lorsque le Client souscrit à des Comptes des Collaborateurs pour un ou plusieurs des Collaborateurs, ils ont accès aux Services dans les conditions définies par les Administrateurs.

Les Administrateurs peuvent, sous leur seule responsabilité, créer des comptes Collaborateur en fonction du nombre de licences achetées et spécifiées dans le Devis.

Les Administrateurs ont accès à l’ensemble du Contenu des Collaborateurs.

  1. ACCÈS AUX SERVICES SUR INSCRIPTION

5.1. Inscription et création du Compte Administrateur

Pour accéder et utiliser les Services, le Client et les Utilisateurs doivent être légalement capables de contracter et se soumettent à toute loi applicable (française et/ou étrangère). Les Services doivent être utilisés pour des objectifs professionnels uniquement.

A la demande du Client, BEETRIP créera le Compte Administrateur, au moyen des informations suivantes que le Client lui aura transmises :

Le nom de la société ;

Le logo de la société ;

Nom et prénom de l’Administrateur,

Une adresse e-mail ;

Un numéro de téléphone ;

L’adresse e-mail doit rester valide tant que le Compte reste actif.

En cas de changement de l’Administrateur du Compte, le Client ou l’Administrateur concerné doit le notifier par écrit

à BEETRIP, par email en lui communiquant les nouvelles informations pertinentes pour la modification du Compte et la mise à jour du Compte pour le nouvel Administrateur.

5.2. Comptes des Utilisateurs

Les Administrateurs et les Collaborateurs déclarent être autorisés à utiliser les Services et avoir accepté les CGV pour le compte du Client.

L’Administrateur paramètre la configuration des Comptes des Collaborateurs. Il paramètre également, le cas échéant, sous sa seule responsabilité, les accès limités aux Contenus, qui peuvent accéder aux Contenus suivants : demande, dossier voyageur, devis.

5.3. Mot de passe

Le mot de passe associé au Compte est strictement personnel et confidentiel et ne doit pas être partagé avec des tiers. Les Utilisateurs sont responsables de la perte de leur mot de passe ou du vol de leur mot de passe.

BEETRIP recommande aux Utilisateurs de modifier régulièrement leurs mots de passe et de choisir des mots de passe complexes comprenant des lettres, chiffres et caractères spécifiques.

  1. OBLIGATIONS DE BEETRIP

6.1. Obligations de BEETRIP

BEETRIP concède au Client et aux Utilisateurs pour le compte du Client un droit non exclusif d’accès et d’utilisation des Services conformément aux CGV.

BEETRIP s’engage à faire preuve de prudence et de diligence dans la fourniture d’un service de qualité, conformément aux usages en la matière et aux règles de l’art.

BEETRIP s’efforcera de fournir un accès permanent aux Modules, 24 heures sur 24 et chaque jour sauf en cas de maintenance programmée telle que définie à l’article 10.1.3 des CGV, de suspension à l’accès aux Modules pour l’une des causes prévues à ce même article ou de force majeure, telle que définie à l’article 15.5 des CGV.

6.2. Obligations associées au Contenu du Client

BEETRIP s’engage à :

  • prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et la confidentialité du Contenu pendant la Durée ;
  • ne pas utiliser le Contenu pour une autre finalité que la fourniture des Modules (y compris le soutien technique associé) et s’engage à ne pas modifier ou changer le Contenu ;
  • prendre toutes les précautions raisonnables pour assurer la protection physique du Contenu des Utilisateurs.

 

VII. OBLIGATIONS DU CLIENT ET DES UTILISATEURS

7.1. Accès aux Services et Modules par les Utilisateurs

Les Utilisateurs doivent utiliser les Modules conformément aux CGV. Ils acceptent d’être liés par la Licence pendant toute la Durée. Le Client se porte fort du respect des CGV par les Utilisateurs.

Pour accéder aux Modules, les Utilisateurs doivent avoir un accès à un terminal connecté à l’internet et utiliser un navigateur récent configuré pour l’acceptation des cookies.

Tous les coûts nécessaires pour l’équipement et la connexion des Utilisateurs à l’internet et de leur accès et d’utilisation des Modules sont de la seule responsabilité du Client pour le compte duquel les Services sont utilisés.

 

7.2. Utilisation des Services

Pour utiliser et accéder aux Services, le Client, les Utilisateurs acceptent de :

  • toujours fournir des Données sincères et véridiques et à les mettre à jour si nécessaire afin qu’elles restent complètes et exactes ;
  • utiliser les Modules conformément à leur destination et selon les termes des CGV et collaborer de bonne foi avec BEETRIP ;
  • respecter les droits des tiers et, plus généralement, toutes les lois et règlements en vigueur relatifs à l’utilisation des Services ;
  • ne pas nuire à la réputation de BEETRIP, dénigrer les Services ou diffamer BEETRIP, notamment sur l’internet, y compris les réseaux sociaux, et d’employer de la mesure et de la prudence quant aux propos concernant BEETRIP, ses employés et/ou ses Services qu’ils souhaiteraient mettre en ligne ;
  • ne pas s’engager dans toute conduite qui pourrait interrompre, détruire, limiter ou plus généralement nuire à BEETRIP ou permettre aux Client et aux Utilisateurs d’accéder et d’utiliser les Services sans autorisation, y compris en utilisant des virus, codes malveillants, des programmes ou des fichiers ;
  • ne pas copier ou vendre tout ou partie des Modules et du Site. En cas de violation de ce qui précède, BEETRIP se réserve le droit de suspendre l’accès aux Comptes du Client sans indemnité.

Le Client reconnaît avoir :

  • vérifié l’adéquation des Services à ses besoins et avoir reçu toutes les informations et conseils nécessaires pour souscrire aux Services ;
  • été pleinement informé par BEETRIP de l’étendue de ses obligations contractuelles aux termes des CGV.

7.3. Contenu appartenant au Client et accessible via les Modules

Le Client est entièrement et seul responsable du Contenu téléchargé, stocké ou mis en ligne par les Utilisateurs via les Modules. Ils sont informés que l’utilisation des Modules ne les dispense pas de faire de telles copies de sauvegarde.

Le Client concède à BEETRIP un droit non-exclusif d’utiliser le Contenu des Utilisateurs afin de faire fonctionner et d’alimenter les Modules et de stocker leur Contenu.

 

 

S’agissant du Contenu, le Client s’engage à respecter toutes les exigences légales et réglementaires, en particulier celles liés aux Données à Caractère Personnel, y compris faire toute déclaration requise par l’autorité locale de protection des données.

Le Client s’engage à respecter et à faire respecter par les Utilisateurs les droits des tiers, y compris les droits de la personnalité, les droits de propriété intellectuelle ou industrielle tels que les droits d’auteur, droits des brevets, des dessins et marques.

A la fin de la Durée, le Client notifiera par tout moyen aux Utilisateurs qu’ils doivent télécharger leur Contenu à partir des Modules si cela n’a pas déjà été fait. Ils reconnaissent que BEETRIP n’héberge pas leur Contenu indéfiniment et qu’il leur incombe de veiller lors de la résiliation ou de la fin de la Souscription à exporter la dernière sauvegarde de leur Contenu conformément à l’article 9.2.3 des CGV.

7.4. Paiement

Le Client s’engage à réaliser les paiements à BEETRIP conformément à l’article VIII des CGV.

VIII. PRIX

8.1. Prix des Services

Les Prix applicables pour les Services sont communiqués par Devis ou par tout moyen au choix de BEETRIP au Client sur sa demande avant la Souscription.

Les Prix peuvent différer en considération du nombre, de Modules et de Comptes Collaborateur nécessaires pour les Administrateurs.

BEETRIP se réserve le droit de faire des offres promotionnelles qui peuvent différer de la politique des Prix communiquée au Client.

8.2. Paiement

Tous les Prix dus au titre des CGV sont payables d’avance. Le Client règle les factures par virement bancaire ou par carte bancaire. A titre exceptionnel, BEETRIP peut accepter, sans y être obligée, un règlement par chèque (uniquement en euros tirés sur une banque française) ou par prélèvement bancaire.

En cas de retard de paiement, le Client sera soumis à une somme forfaitaire de quarante (40) euros. Tout retard dans le versement donne lieu au paiement d’intérêts par le Client sur le montant restant dû à la date d’échéance. Le taux d’intérêt correspond au taux appliqué par la Banque centrale européenne, à l’échéance, pour ses opérations en euros, augmenté de dix (10) points de pourcentage.

Le Client devra rembourser BEETRIP de tous les frais (y compris les éventuels honoraires d’avocats) associés au recouvrement des paiements non honorés par le Client.

 

BEETRIP se réserve le droit, en cas de non-paiement par le Client de l’une de ses factures, ou en cas de violation d’une stipulation contenue dans les CGV, de suspendre l’accès aux Services jusqu’à ce que le paiement soit reçu dans son montant total.

8.3. Factures

Les factures sont établies uniquement par voie électronique, ce que le Client accepte expressément.

Le Client s’engage à informer BEETRIP de tout changement dans son adresse postale et bancaire ou toute autre information nécessaire pour le paiement. Le Client s’engage à maintenir un compte bancaire actif en cas de prélèvement automatique et à informer suffisamment tôt BEETRIP de tout changement de coordonnées bancaires pour lui permettre de tenir compte des modifications et de poursuivre les prélèvements.

Tout différend concernant une facture doit être exprimé dans une lettre ou un courriel adressé avec accusé de réception dans les quinze (15) jours à compter de la date de la facture (ou facture pro forma). En l’absence d’une telle lettre ou de courriel, le Client sera réputé avoir accepté la facture.

8.4. Modifications de la politique de Prix

BEETRIP se réserve le droit de mettre à jour sa politique de Prix à tout moment sous réserve des stipulations suivantes.

La nouvelle politique des Prix est immédiatement applicable pour les nouveaux Clients.

Pour les Clients existants, la nouvelle politique des Prix pour les Services existants sera applicable après renouvellement de la Durée. Les Prix applicables aux Clients lors de la création de leur Compte sont garantis jusqu’au renouvellement de la Durée.

  1. DURÉE & RÉSILIATION

9.1. Durée

La Souscription est réalisée pour une Durée de six (6) mois minimum, elle peut être plus longue dans le cas d’une offre promotionnelle. A la fin de la Durée, chaque mois le contrat se renouvelle automatiquement pour une Durée supplémentaire de 6 mois.

9.2. Résiliation

9.2.1 Résiliation par le Client

Le Client peut résilier la Souscription en informant BEETRIP par tout moyen écrit permettant d’apporter la preuve de sa réception.

Toute résiliation sera effective à la fin de la Durée initialement choisie : la totalité de la Durée initialement choisie sera facturée malgré la résiliation en cours de Souscription. Aucun remboursement ou crédit ne peut être fait pour une utilisation partielle des Services.

 

9.2.2 Résiliation par BEETRIP

BEETRIP se réserve le droit de résilier la Souscription d’un Client à tout moment en cas de non-respect des CGV par ce même Client ou par les Utilisateurs pour le Compte à partir duquel les Services sont utilisés.

En cas de retard de paiement de plus de trente (30) jours, BEETRIP peut considérer que les CGV ont été résiliées à la date à laquelle le paiement est dû.

BEETRIP se réserve le droit de résilier unilatéralement la Souscription d’un Client si le Contenu stocké, mis en ligne et/ou échangé par les Utilisateurs créait des problèmes opérationnels ou relatifs à ses serveurs. Le Client concerné sera avisé par email. Les Prix payés par le Client correspondant à la Durée restant à courir au-delà de l’avis ci-dessus seront remboursés.

9.2.3 Accès aux données/ Restitutions de données/ Effacement de données

Après la Durée ou la Résiliation de la Souscription, quelle que soit la raison, les Clients pourront, dans le mois suivant la fin de leur abonnement, effectuer une ou plusieurs demandes auprès de BEETRIP afin de permettre aux Utilisateurs d’accéder temporairement aux Modules pour consulter et copier ses données.

BEETRIP supprimera de ses serveurs le Contenu des Clients un (1) mois après la fin de leur abonnement, sauf pour les éventuels Contenus dont la conservation plus longue serait imposée par la législation ou la réglementation.

  1. RESPONSABILITÉ & EXCLUSION DE GARANTIES

10.1 Responsabilités et garanties de BEETRIP

10.1.1 Général

BEETRIP fournit les Services au terme d’une obligation de moyens.

Les Services ne peuvent jamais se substituer aux fonctions administratives et de gestion et aux obligations des Clients.

Sous réserve de la Souscription aux Services concernés, l’assistance de BEETRIP est donnée seulement pour l’utilisation des Modules, mais non pour l’organisation ou le management des activités des Clients. Les informations fournies par BEETRIP ne constituent pas un conseil, qu’elles soient commerciales, financières, juridiques, ou d’autres natures.

En aucun cas, BEETRIP ne sera directement ou indirectement responsable de tout dommage causé aux Clients, aux Utilisateurs ou à une tierce partie en raison de leur faute.

BEETRIP se réserve le droit d’arrêter la commercialisation des Services sans indemnité après un préavis de deux (2) mois et de modifier à sa seule discrétion les Services, y compris quant aux fonctionnalités des Modules.

 

 

10.1.2 Hébergement du Contenu du Client, archivage et sécurité

Les Modules sont hébergés sur la plate-forme BEETRIP de BEETRIP, dans un centre de données situé en France. Les serveurs de BEETRIP sont gérés par un professionnel de l’hébergement web : OVH FRANCE.

Le Contenu du Client est stocké sur les serveurs de BEETRIP en vue de son archivage pendant un (1) mois après la fin de son abonnement, sauf pour les éventuels Contenus dont la conservation plus longue serait imposée par la législation ou la réglementation.

BEETRIP ne permet l’accès aux Services et au Contenu qu’aux personnes spécifiquement autorisées par BEETRIP et par le Client.



BEETRIP met en œuvre les mesures et moyens techniques nécessaires pour assurer la sécurité des connexions, des Contenus des Clients et de leurs Données à Caractère Personnel.

10.1.3 Services

BEETRIP ne garantit pas que les Services ne comportent pas d’anomalies ou d’erreurs, pouvant être corrigés ou que les Services fonctionneront sans interruption ou dysfonctionnement, ou qu’ils sont compatibles avec du matériel ou une configuration autre que ceux expressément approuvés par BEETRIP.

Les mises à jour des Services peuvent se tenir à tout moment et peuvent provoquer une interruption temporaire des Services.

BEETRIP se réserve le droit d’interrompre temporairement l’accès aux Services :

  • pour effectuer des interventions techniques de maintenance ou d’amélioration des Services qui contribueront à leur bon fonctionnement ou pour réparer une panne. BEETRIP fera ses meilleurs efforts pour avertir le Client de ces interruptions ;
  • en cas d’indisponibilité des serveurs pour quelque motif que ce soit ;
  • en cas d’impayés, de manquements aux CGV, d’atteintes par un tiers portées à la sécurité des Modules et des Contenus hébergés par BEETRIP.

Aucune interruption temporaire des Services ne donnera lieu à une quelconque indemnité pour le Client.

Les Services peuvent être modifiés en fonction des améliorations et des mises à jour effectuées sans en informer le Client et les Utilisateurs. Les Services peuvent être modifiés, amendés et / ou autrement modifiés à tout moment et à la seule discrétion de BEETRIP.

 

10.2 Limitation de garantie de BEETRIP

Quelle qu’en soit la cause, la responsabilité globale cumulée de BEETRIP ne saurait jamais excéder le montant des sommes effectivement perçues d’un Client par BEETRIP en rémunération des Services pour la Durée.

La responsabilité de BEETRIP ne pourra être engagée que pour le seul dommage dont BEETRIP est directement et exclusivement à l’origine, sans aucun engagement solidaire ou in solidum avec les tiers ayant concouru au dommage.

10.3 Responsabilité et garantie du Client

10.3.1 Accès et utilisation des Services

Le Client reconnaît que les Services constituent une plate-forme particulièrement complexe notamment en termes de technologie informatique. En l’état actuel des connaissances, les tests et les expériences ne peuvent couvrir toutes les utilisations possibles. Le Client s’engage donc à supporter les risques d’inadéquation ou d’indisponibilité des Services.

Le Client agit comme une entité indépendante et, en conséquence assume tous les risques de son activité. Il est seul responsable de l’information des contenus et des fichiers transmis, distribués ou recueillis, ainsi que de leur fonctionnement et leur mise à jour.

Le Client est responsable de :

  • son accès et de l’utilisation des Services, y compris par leurs Utilisateurs ;
  • l’obtention et le maintien de tout l’équipement nécessaire pour accéder aux Services ;
  • s’assurer qu’un tel équipement est compatible avec les Services.

 

10.3.2 Contenus du Client

Le Client et les Utilisateurs conviennent que BEETRIP n’exerce aucun contrôle sur leur Contenu.

Le Client et les Utilisateurs garantissent qu’ils sont entièrement et uniquement responsables du Contenu et qu’ils possèdent tous les droits, ou ont obtenu toutes les autorisations nécessaires à l’utilisation du Contenu.

Le Client et les Utilisateurs sont responsables de toute publication de Contenu sur leur Compte. Ils ne doivent pas fournir un Contenu qui pourrait être jugé illégal, indécent ou dommageable de quelque façon ou forme ou qu’il n’est pas autorisé à le faire, y compris, mais sans s’y limiter, le Contenu qui entrerait en violation avec des droits de tiers.

Le Client est responsable du respect des obligations légales et réglementaires en matière de traitement de Données à Caractère Personnel. Le Client s’engage à se conformer à tout moment aux lois et règlements en vigueur et à répondre à toute demande d’information de BEETRIP pour vérifier la conformité des traitements et la sécurité des Données à Caractère Personnel que le Client traite directement ou indirectement.

Le Client et les Utilisateurs doivent prendre, dans une telle période, toutes les dispositions pour sauvegarder leur Contenu régulièrement et plus particulièrement après la Durée.

10.3.3 Equipement du Client et des Utilisateurs

Pour utiliser et pour améliorer les Services, BEETRIP peut recommander des prérequis techniques ou certaines configurations. Le Client et les Utilisateurs sont responsables du suivi de ces prérequis techniques ou recommandations.

Le Client et les Utilisateurs sont seuls responsables de leur connexion à l’internet et de tous les frais afférents.

Le Client et les Utilisateurs déclarent comprendre que BEETRIP ne peut pas être tenu responsable en cas d’interruption de l’internet, de virus affectant leurs données et / ou logiciels, de l’éventuelle utilisation abusive des mots de passe de Compte et, plus généralement, de tous les dommages causés par des tiers.

Le Client est seul responsable de l’utilisation et de la mise en œuvre de moyens de sécurité, de protection et de sauvegarde de ses équipements, de ses Contenus et logiciels. A ce titre, il s’engage à prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses Contenus.

L’Utilisateur s’engage à ne commettre aucun acte qui pourrait mettre en cause la sécurité des Services.

10.3.4 Garanties du Client

Le Client garantit BEETRIP (et ses sociétés affiliées et filiales et de leur dirigeants, administrateurs, employés, agents) à l’encontre de toute réclamation ou demande, y compris les frais d’avocats raisonnables, faite par un tiers du fait de la violation des CGV, de leur utilisation abusive des Services (y compris par les Utilisateurs) ou de la violation de toute loi ou des droits d’un tiers.

Le Client reconnaît utiliser les Services dans le respect des lois et règlements en vigueur. Dans le cas où BEETRIP serait tenu solidairement responsable par l’administration fiscale du fait de l’utilisation irrégulière des Services par le Client et/ou les Utilisateurs, le Client s’engage à indemniser BEETRIP à hauteur de l’intégralité des sommes qui pourraient lui être réclamées.

 

  1. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

 

11.1 Propriété intellectuelle de BEETRIP

Le Site et les Services appartiennent sans aucune limitation à BEETRIP. Le Client et les Utilisateurs sont autorisés à utiliser les Services conformément à la Licence. Tous les droits non expressément accordés par les CGV sont réservés.

Le site BEETRIP.pro et les logiciels développés par BEETRIP sont des œuvres originales protégées par les droits de propriété intellectuelle et les conventions internationales.

Le Client et les Utilisateurs garantissent qu’ils ne modifieront, loueront, emprunteront, vendront ou distribueront pas ces œuvres, ou ne créeront pas d’œuvres dérivées basées en tout ou partie sur elles. Ils s’engagent à ne pas mettre en œuvre de procédé d’ingénierie inverse (rétro-ingénierie), sauf dans les conditions légales

Aucune utilisation du nom ou de la marque de BEETRIP et de BEETRIP ne peut intervenir sans son consentement préalable écrit.

Le Client et les Utilisateurs reconnaissent que BEETRIP est l’unique propriétaire de ses droits de propriété intellectuelle, et en particulier des Modules et ne doivent à aucun moment contester cette propriété ou la validité de la propriété intellectuelle de BEETRIP ou des droits qui y sont attachés.

Les éléments disponibles via les Services ou sur le Site tels que les logiciels, bases de données, les outils, la plate-forme, les pages Web, textes, photographies, images, icônes, sons, vidéos et plus généralement toutes les informations disponibles pour les Clients et les Utilisateurs sont la propriété, entièrement et exclusivement de BEETRIP.

Aucune des Parties n’acquiert de droit de propriété intellectuelle sur les bases de données de l’autre, ni sur ses marques, dessins, graphiques, écrans ou logiciels.

Le Client et les Utilisateurs sont autorisés à n’utiliser les Modules qu’aux termes de la Licence.

11.2 Propriété intellectuelle des Clients

Le Contenu appartient aux Clients qui autorisent expressément BEETRIP à utiliser le Contenu et / ou toutes autres informations ou données fournies via les Modules pour la bonne utilisation des Services de ce Client.

XII. INTEROPÉRABILITÉ

Conformément à l’article L.122-6-1 du Code de la propriété intellectuelle, le Client peut obtenir des informations auprès de BEETRIP sur l’interopérabilité des Services en adressant sa demande par courrier recommandé à : SAS BEETRIP, 5 rue de Bonald, 69007 Lyon.

BEETRIP disposera d’un délai de deux (2) mois pour envoyer les informations demandées au Client.

L’information sera communiquée dans le seul but de remplir ses obligations juridiques.

En aucun cas, ces informations ne devront être fournies par le Client à un tiers, même à titre gratuit.

 

XIII. CONFIDENTIALITÉ DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL & CONTENUS DES UTILISATEURS

Aucun employé de BEETRIP n’a accès aux Données à Caractère Personnel des Utilisateurs et à leur Contenu, sauf si l’accès à ces informations est nécessaire pour la Souscription ou pour la mise en œuvre des Services.

A la demande du Client ou des Utilisateurs et sous réserve de la Souscription aux Services d’assistance, BEETRIP pourra se connecter à distance, après formalisation de l’accord de l’Utilisateur dans un ticket de support, à leurs Comptes pour les assister dans le paramétrage ou l’utilisation des Modules.

XIV. SOUS-TRAITANCE

BEETRIP se réserve le droit de sous-traiter tout ou partie des Services en vertu des CGV.

  1. DIVERS

15.1 Non-sollicitation de personnel

Le Client s’engage, à ne pas embaucher ou solliciter l’embauche ou les services (sous quelque forme que ce soit), pour lui-même ou pour un tiers, directement ou indirectement, de tout salarié de BEETRIP (c’est-à-dire de toute personne salariée de BEETRIP au jour de la conclusion de la Souscription, ou qui conclurait un contrat de travail avec BEETRIP pendant la Durée, peu important qu’elle ait quitté BEETRIP pendant cette Durée) ou d’inciter un des salariés de BEETRIP à cesser les fonctions qu’il exerce ou exercera au sein de

BEETRIP.

Cette obligation prendra fin vingt-quatre (24) mois après la résiliation de la Souscription pour quelque motif que ce soit.

En cas d’inexécution du présent article, le Client s’engage à verser à BEETRIP à titre de clause pénale, une somme égale à vingt-quatre (24) mois du salaire mensuel (déduction faite des cotisations sociales patronales et salariales) versé par BEETRIP au salarié concerné à la date à laquelle l’inexécution de l’obligation serait constatée. Cette pénalité sera due pour chaque salarié de BEETRIP qui serait embauché par le Client ou dont les services seraient sollicités par le Client sous quelque forme que ce soit.

Conformément à l’article 1228 du code civil, BEETRIP peut poursuivre l’exécution forcée de cette obligation au lieu de réclamer le paiement de cette clause pénale.

15.2 Confidentialité

 

Les « Informations Confidentielles » sont, sans que cette liste soit limitative, toutes les informations et données communiquées par une Partie à l’autre Partie, dans le cadre de l’exécution de la Souscription, par écrit et/ou oralement, sous forme notamment de graphiques, dessins, plans, rapports, listes de clientèle, listes de prix, résultats, comptes rendus de réunions, instructions et autres éléments de quelque forme que ce soit.

Chaque Partie s’engage en son nom (et au nom et pour le compte de ses mandataires sociaux, salariés et sous-traitants) à conserver strictement confidentiel, en utilisant les mêmes moyens et procédés que ceux utilisés pour ses propres informations confidentielles, les Informations Confidentielles.

Les stipulations du présent article prendront fin dix-huit (18) mois après la résiliation de la Souscription d’un Client pour quelque motif que ce soit.

Cette obligation de confidentialité ne couvre pas les Informations Confidentielles :

  • qui sont dans le domaine public à la date de leur communication ni celles qui sont tombées dans le domaine public postérieurement à cette date (sans que ce fait résulte d’une violation des CGV) ;
  • qui ont été communiquées à une Partie à titre non confidentiel par une source autre que l’autre Partie, à condition que ce ne soit pas en violation d’un accord de confidentialité ou des CGV ; et
  • qu’une disposition législative ou réglementaire ou une décision de justice ou une autorité quelconque obligeraient à divulguer.

15.3 Absence de droit de rétractation

Conformément au Code de la consommation, le droit de rétractation n’est pas applicable aux Services fournis par BEETRIP dans la mesure où ils sont exclusivement destinés à des Clients professionnels et qu’ils entrent dans le cadre de leur activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole, y compris lorsqu’ils agissent au nom ou pour le compte d’un autre professionnel.

15.4 Contact

Pour toute demande, les Clients et les Utilisateurs peuvent écrire à BEETRIP situé au 5 rue de Bonald, 69007 Lyon (France) et par email à [email protected]

15.5 Force Majeure

Aucune partie ne sera responsable pour tout défaut ou retard dans l’exécution causé par des raisons indépendantes de sa volonté, telles que des incendies, inondations, épidémies, famines, tremblements de terre, ouragans et autres catastrophes naturelles ou encore de la réglementation ou des actes de toute autorité ou d’un acte civil ou militaire de toute autorité d’autoréglementation, de guerres, de terrorisme, d’émeutes, de troubles civils, de sabotage, de vol ou d’autres actes criminels de tiers.

 

15.6 Divisibilité, renonciation, invalidité

Les CGV constituent l’intégralité de l’accord entre les Clients et BEETRIP concernant les Services.

Aucune renonciation par BEETRIP à l’une de ses obligations ne doit être considérée ou interprétée comme une renonciation à son bénéfice.

Si une ou plusieurs stipulations des CGV sont déclarées non valides, les autres garderont toute leur force et portée. Dans ce cas, les Parties devront, si possible, remplacer cette stipulation annulée par une stipulation valable correspondant à l’esprit et à l’objet des CGV.

15.7 Relations entre les parties

Les CGV ne pourront en aucun cas être considérées comme établissant entre les Parties une société de fait ou une société en participation ou toute autre situation entraînant entre elles une quelconque représentation réciproque ou solidarité à l’égard des tiers. Les CGV ne généreront aucun lien de subordination entre les Parties qui conservent leur pleine et entière autonomie l’une par rapport à l’autre.

15.8 Intuitu personae

Il est strictement interdit aux Clients et aux Utilisateurs de céder tout ou partie de leurs droits et obligations aux termes des CGV.

15.9 Communication

Sauf stipulation contraire écrite, BEETRIP est autorisé par les Clients à les nommer sur n’importe quel document, électronique ou autre, en tant que référence.

15.10 Survie d’articles

Les articles IX, X, XI, XII, XIII et XV survivront à l’expiration ou à la résiliation de la Souscription pour quelque motif que ce soit.

 

15.11 Ethique et développement durable

Les Parties déclarent respecter les principes défendus par l’organisation internationale du travail et leur législation en vigueur en matière de droit du travail, participer à la prévention des risques axée sur la sécurité du travail et, plus généralement, être en conformité avec la législation en vigueur en matière d’hygiène et de sécurité des travailleurs, adhérer aux principes de protection de l’environnement et maîtriser les conséquences de leur activité sur l’environnement et participer à la lutte contre la corruption.

XVI. LOI APPLICABLE

Les CGV sont régies par le droit français.

 

La date effective des CGV est Juin 2019. Dans l’hypothèse où une version traduite des CGV entre en conflit avec la version française, la version française prévaudra.

DANS LES LIMITES PREVUES PAR LA LOI EN VIGUEUR, TOUT LITIGE QUANT A SA VALIDITE, SON INTERPRETATION OU SON EXECUTION, SERA SOUMIS A LA COMPETENCE EXCLUSIVE DES JURIDICTIONS DU RESSORT DE LA COUR D’APPEL DE PARIS Y COMPRIS EN CAS D’APPEL EN GARANTIE OU DE PLURALITE DE DEFENDEURS.

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